Dernière mise à jour : 11/06/2026
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Reflect ainsi que de la plateforme logicielle Reflect (ci-après la « Plateforme »).
Reflect est une solution SaaS B2B d'aide au pilotage et à la prévision des achats d'énergie, destinée à des utilisateurs professionnels.
Toute utilisation du site ou de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Reflect met à disposition un outil permettant notamment :
- l'agrégation et l'analyse de données énergétiques,
- la modélisation et la simulation de scénarios d'achats,
- la visualisation de budgets, consommations et expositions marché.
Reflect constitue un outil d'aide à la décision.
La Plateforme :
- n'exécute aucun acte d'achat, de vente ou d'arbitrage,
- n'est ni fournisseur d'énergie, ni courtier, ni conseiller réglementé,
- ne prend aucune décision pour le compte de l'utilisateur.
Les décisions prises à partir des informations fournies relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte nominatif créé par Reflect.
Chaque compte est strictement personnel.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes,
- préserver la confidentialité de ses identifiants,
- informer Reflect de toute utilisation non autorisée.
4. Données et fonctionnement
4.1 Origine des données
Les données utilisées par la Plateforme peuvent provenir :
- du client,
- de tiers autorisés (gestionnaires de réseau, fournisseurs, places de marché),
- de traitements et calculs réalisés par Reflect.
4.2 Exactitude des données
Reflect ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des données sources fournies par des tiers ou par le client.
Les résultats affichés (simulations, budgets, projections) constituent des estimations, dépendantes des hypothèses retenues et de la qualité des données disponibles.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses composants, son code, ses algorithmes, ses modèles et son interface sont la propriété exclusive de Reflect.
Les données fournies par le client demeurent sa propriété.
Les résultats et exports générés via la Plateforme appartiennent au client.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée au titre des présentes CGU.
6. Sécurité
Reflect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du marché afin d'assurer la sécurité des données et des accès.
L'accès à la Plateforme est protégé par une authentification sécurisée, incluant une authentification à deux facteurs.
7. Responsabilité
Reflect est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d'erreurs ou d'inexactitudes des données sources,
- de décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses,
- de défaillance de services ou données fournis par des tiers,
- d'indisponibilité liée à des opérations de maintenance ou à des événements hors de son contrôle.
Les engagements de niveau de service font l'objet d'accords contractuels spécifiques et sont exclus des présentes CGU.
8. Durée – Résiliation – Suspension
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site ou de la Plateforme.
Reflect se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas :
- de non-respect des CGU,
- d'usage abusif,
- de risque pour la sécurité,
- de manquement contractuel.
9. Fin de relation et données
À la fin de la relation contractuelle :
- un export des données peut être fourni sur demande,
- les données sont supprimées conformément aux obligations légales applicables,
- certaines données peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations légales.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.